CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1. Généralités et désignations
Madame Florence Desenne , Entrepreneur individuel, exerçant sous l'enseigne “Flowlidays”, exerce une activité de Travel Planner ( les prestations de service) c’est à dire, qui propose un service de conseil et d’organisation de voyages sur-mesure pour les particuliers. Flowlidays recherche pour ses clients particuliers (“le client”)les bons plans transports, hébergements, activités, guides locaux, et les aide à la création de leur voyage sur mesure.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Flowlidays propose ses services de Travel Planning aux particuliers.
La prise de commande par le Client implique l’acceptation irrévocable des présentes conditions générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la prise de sa commande
Ces CGV précisent les droits et obligations de chaque partie, les modalités de prestation et de paiement, ainsi que les responsabilités de Flowlidays et du client. Flowlidays agit exclusivement en tant que conseiller et ne procède à aucune réservation en son nom propre. Le client demeure responsable de toutes les réservations et engagements financiers auprès des prestataires tiers.
En signant le devis envoyé par Flowlidays, avant la mise en œuvre de la procédure de la commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées. La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2. Produits, prestations proposées et champs d’application.
Les prestations de service réalisées par flowlidays , Travel Planner, entrepreneur individuel, sont de l’ordre du conseil en matière d’organisation de voyages.
● Appel téléphonique de 30 min gratuit et sans engagement;
● Recherches liées à l’offre d’hébergement;
● Recherches liées à l’offre de transport;
● recherches liées à l’offre de restauration;
● Recherches liées à l’offre d’activités et de loisirs;
● Conseil et assistance.
Flowlidays n'est pas une agence de voyages et ne procède à aucune réservation en son nom propre. Le client effectue lui-même les réservations.
Le client est libre de suivre ou non les recommandations de Floxlidays. Il est libre d’effectuer toutes les réservations auprès du professionnel de son choix. Flowlidays ne saurait engager aucune responsabilité quant au choix du professionnel et à l'exécution de ses prestations.
ARTICLE 3. Achats des prestations
Suivant la prise de contact effectuée entre les parties, le client et Flowlidays, un entretien découverte sera mené permettant à Flowlidays de proposer des solutions en adéquation avec les attentes et envies du client. Le premier entretien est prévu pour durer 30 minutes et est gratuit.
Flowlidays s’engage à fournir, à la suite de cet entretien, un devis au client comprenant les éléments du contrat.
Si les propositions fournies par Flowlidays ne sont pas réservées par ce dernier, les tarifs peuvent varier et/ou le vol ou hébergement peuvent déjà être réservés. Flowlidays n’est pas responsable de cette hausse de tarif ou de la non-disponibilité.
Flowlidays se réserve le droit de demander des frais supplémentaires pour effectuer une nouvelle recherche.
ARTICLE 4. Les tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont fixes et dépendent soit des formules et options sélectionnées, soit du produit (Carnet de voyage numérique et/ou papier) sélectionné à la validation de la commande ou après devis des prestations. Ils sont toujours exprimés en net. Le service de conseil de recherche fait par Flowlidays est payable en euros uniquement, quelle que soit la provenance de l’utilisateur. Flowlidays se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Flowlidays se réserve le droit de ne pas accepter une demande pour quelque raison que ce soit.
Flowlidays n’est pas assujettie à la TVA par application des dispositions de l’article 293 B du CGI. En cas d’assujettissement de Flowlidays à la TVA en cours de mission, celle-ci sera répercutée sur les factures du Client.
Une facture de régularisation sera consécutivement adressée au Client. Pour information, le taux en vigueur est actuellement de 20 %.
Le paiement s'effectue en ligne via un lien de paiement sécurisé ou par virement bancaire selon les modalités précises au moment de la commande. Le client devra fournir une preuve de virement pour que Flowlidays commence son travail de recherche. Dans le cas contraire, Flowlidays attendra la réception du virement sur son compte bancaire pour envoyer les premiers livrables.
Le client devra verser 50% des honoraires au début du travail de recherche de Flowlidays, comme stipulé dans le devis. La mise en relation avec le partenaire implique le paiement du service de conseil et de recherche de prestations reçu par Flowlidays dans les 7 jours ouvrables suivant la réception du carnet de voyage et de la facture.
Tout retard de paiement des sommes dues par le Client, au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, entraîne une majoration de 20% calculée sur la facture globale.
Flowlidays se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement énumérées ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des services commandés par le client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.
ARTICLE 5. Annulation et rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.Le délai mentionnée au premier alinéa court à compter du jour de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnées à l'article L. 221-4.
Toutefois, dans la mesure où Flowlidays exécute les prestations dans les quatorze jours suivant la conclusion du contrat né du renvoi par le Client des devis et conditions générales de service signés, le Client déclare expressément renoncer à son droit de rétractation.
Dans le cas où la prestation commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, l'exécution du service entraîne la renonciation à son droit de rétractation.
Cette renonciation sera matérialisée sur le devis transmis par Flowlidays.
S’agissant d’une prestation de services et de contenus dématérialisés, il n’y a pas de conditions de remboursement ou de non paiement après la remise du carnet de voyage et de la facture. Toute réclamation peut être formulée à l’adresse Flowlidays@gmail.com.
ARTICLE 6. Responsabilité
Flowlidays n’est pas une agence de voyages et n’effectue jamais les réservations pour le compte du Client.
Flowlidays est un prestataire de services en matière d’optimisation de voyages et dispense, à ce titre, une prestation exclusive de conseil.
Flowlidays est par conséquent soumis à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat, qui dépend des informations transmises par le client pour l’élaboration de la prestation (choix de la destination, nombre de participants, âge des participants, cahier des charges etc).
Flowlidays ne peut être tenu responsable des informations erronées. Le client se doit de renseigner les bonnes informations, et vérifier en amont l’exactitude de ses données (aéroport de départ, dates de voyage, informations sur le logement ou autre prestation...).
Flowlidays s’engage à fournir des services de qualité, mais ne peut être tenue responsable en cas de force majeure ou en cas d’événements imprévus tels que des catastrophes naturelles, aléas climatiques, économiques, sociaux ou de santé.
Flowlidays agit en tant que conseiller et n'est en aucun cas responsable des annulations, modifications ou incidents liés aux prestataires. (compagnies aériennes, hôtels, agences locales, etc.).
Flowlidays n’est en aucun cas responsable des réservations qui sont directement effectuées par le Client ( transports, d’hôtel, d’activités, de loisirs etc.)
Flowlidays ne peut être tenu responsable des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats entre le Client et les compagnies de transports, les différents moyens d’hébergement, les voyagistes ou tout autre prestataire intervenant dans le voyage proposé, ni être partie à quelque litige que ce soit entre le Client et ce prestataire.
En aucun cas les Prestations de Flowlidays ne peuvent être assimilées ou requalifiées à de la sous-traitance de prestation de service de voyage.
Flowlidays ne peut être tenu responsable du mauvais déroulement d’un séjour, d’une annulation de vol, de train, d’une mauvaise expérience de voyage, d’hébergement ou tout autre prestation. La réservation du voyage ne relève que de la seule volonté et responsabilité du Client. Le service proposé par Flowlidays n’est qu’un service de conseil et de gain de temps en termes de recherches de voyages.
Flowlidays ne sera pas tenu de fournir des prestations de remplacement en cas d’empêchement ou d’annulation du voyage par l’un des prestataires choisis par le Client ou en cas de survenance de tout événement indépendant de sa volonté.
En cas d’impossibilité pour le Client d’effectuer son voyage pour des raisons non imputables à Flowlidays, aucun remboursement ne sera effectué.
Enfin, Flowlidays encourage ses clients à souscrire une assurance voyage pour couvrir les risques d’annulation, d’accidents, de maladies et de pertes de bagages.
ARTICLE 7. Litige, médiation de la consommation
En cas de litige entre le client et Flowlidays, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l’amiable.
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse dans un délai raisonnable d’un mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir:
La Société Médiation Professionnelle
WWW.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux